Banque et généalogie
La généalogie au service des Banques
Les généalogistes fournissent des services aux banquiers dans le cadre de la recherche d’héritiers ou de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Banque et généalogie aident les familles à bénéficier des actifs abandonnés.
Les banques et les compagnies d’assurance sont souvent confrontées à des situations où des avoirs financiers sont laissés sans bénéficiaire connu, soit parce que le bénéficiaire désigné est décédé ou introuvable, soit parce que le contrat d’assurance-vie n’a pas été réclamé.
Dans ces cas, les banques et les compagnies d’assurance font appel à des généalogistes pour retrouver les héritiers ou les bénéficiaires légitimes.
Les généalogistes aident également les banquiers dans le cadre de la recherche d’informations sur les antécédents familiaux des clients, notamment en ce qui concerne les successions et les droits de succession.
En recueillant des informations sur la généalogie d’une famille, les banquiers peuvent mieux comprendre la structure familiale et les relations entre les membres de la famille.
Cela est utile pour prendre des décisions en matière de gestion de patrimoine.
En conclusion, banque et généalogie sont complémentaires pour respecter la loi Eckert du 13 juin 2014
Ce que dit la loi :
Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent :
- recenser annuellement les comptes inactifs ;
- en informer les titulaires ou les ayants droit ;
- à l’issue d’un délai de 10 ans d’inactivité (20 ans pour un PEL), transférer le solde des comptes inactifs à la Caisse des dépôts.
Attention : dans le cas où le titulaire du compte inactif est décédé, le délai avant transfert est ramené à 3 ans.
Qu’est-ce qu’un compte inactif ?
Les comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire.
Les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d’épargne salariale sont considérés comme inactifs après 5 ans consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire.
Pour éviter que votre compte soit considéré comme inactif, il suffit donc de vous manifester auprès de votre établissement ou d’effectuer un mouvement de fonds sur le compte.
Banque et généalogie sont alliés pour rechercher les titulaires ou ayant droit.
Une spécificité pour les contrats d’assurance vie
Depuis décembre 2007, les assureurs devaient déjà vérifier chaque année que les assurés n’étaient pas décédés. Ici, la loi Eckert renforce donc un cadre déjà existant et qui vise à limiter la déshérence des contrats.
Que le souscripteur de l’assurance vie soit vivant ou décédé, un contrat « non réclamé » depuis plus de 10 ans donne ainsi lieu à un transfert du solde à la caisse des dépôts
Banque et généalogie sont alliés pour rechercher les titulaires ou ayant droit.
